Article
L 21 : Personnes handicapées circulant en fauteuil roulant
Quel que soit l'effectif
des personnes handicapées :
§ 1. Les places
qui leur sont réservées doivent être repérées et situées le plus
près possible de l'issue la plus favorable pour l'évacuation,
que ces personnes assistent au spectacle dans un fauteuil roulant
ou dans un siège de l'établissement.
De plus, dans les salles où l'obscurité est nécessaire pour une
activité, les places visées ci-dessus doivent, de préférence et
chaque fois que possible, être situées à un niveau permettant
de déboucher de plain-pied sur l'extérieur, sauf dans les établissements
équipés d'un dispositif d'évacuation visé à l'article GN
8 (§ 2 a).
§ 2. En application
de l'article CO 37 (§ 2), les
fauteuils roulants, en dépôt, ne doivent pas diminuer la largeur
des dégagements du bloc-salle.